Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 12 avril 2025

I. Dispositions générales

I.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les modalités selon lesquelles SONNEY, marque fondée par Lora Sonney, propose ses produits à la vente via le site internet www.sonneyparis.com (ci-après le « Site »).

I.2 Clients
Tout client passant commande via le Site doit être un consommateur, c’est-à-dire une personne physique non professionnelle, achetant des produits pour un usage strictement personnel.
Les clients doivent être majeurs ou disposer de l’accord de leur représentant légal et être pleinement capables juridiquement de contracter.

I.3 Acceptation des Conditions
Passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Les clients sont invités à les lire attentivement et à en conserver une copie.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
SONNEY se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour est toujours disponible sur le Site, avec la date de révision indiquée en haut de cette page.

 

II. Produits

II.1 Informations & Caractéristiques
Les détails des produits (nom, images, taille, composition, etc.) figurent sur les pages dédiées.
SONNEY s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale ou des différences d’affichage à l’écran.
Les clients sont invités à nous contacter pour toute information complémentaire avant l’achat.

II.2 Images
Les photos présentes sur le Site sont illustratives et non contractuelles.
Les couleurs, textures et matériaux peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre en raison des méthodes de production artisanales.
Seule la description écrite de chaque produit fait foi.

II.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
SONNEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, la commande sera annulée et remboursée.

II.4 Modifications & Disponibilité
SONNEY se réserve le droit de :

• Limiter ou interrompre la vente de tout produit, sans préavis

• Modifier les détails d’un produit, sans effet sur les commandes déjà confirmées

Si un ou plusieurs articles sont indisponibles, seuls les articles disponibles seront expédiés et facturés. Les articles indisponibles seront annulés et remboursés.
Attention : les articles ajoutés au panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

II.5 Limitation des commandes
Les produits sont vendus exclusivement à des particuliers pour un usage personnel.
SONNEY se réserve le droit de limiter ou d’annuler toute commande à caractère manifestement commercial (ex. : quantités importantes).

III. Commandes & Précommandes

III.1 Types de commandes
Les commandes concernent les articles en stock, disponibles immédiatement.
Les précommandes concernent les articles fabriqués sur commande, après achat du client.

III.2 Compte client
Pour passer une commande ou une précommande, le client peut être amené à créer un compte et à fournir des informations personnelles.
La création d’un compte implique l’acceptation de la Politique de confidentialité.
SONNEY s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD.

III.3 Processus de commande
Pour passer commande ou précommander :

1. Sélectionner le ou les articles souhaités

2. Choisir la taille, couleur et quantité (si applicable)

3. Ajouter le(s) produit(s) au panier

4. Saisir les informations de livraison et de facturation

5. Choisir un mode de paiement

6. Accepter les Conditions & la Politique de confidentialité

7. Confirmer et payer la commande

La commande est confirmée à réception d’un e-mail contenant le récapitulatif et le numéro de commande.
Aucune modification n’est possible après confirmation.

III.4 Annulation par SONNEY
SONNEY se réserve le droit d’annuler une commande ou précommande pour les raisons suivantes :

• Échec d’autorisation de paiement

• Activité frauduleuse ou non autorisée suspectée

• Tout motif légitime compromettant la commande ou la marque

En cas d’annulation, le client sera informé par e-mail et intégralement remboursé.

III.5 Paiement
Le client doit régler l’intégralité de sa commande (TVA, frais de livraison et éventuels frais de service inclus).
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (Shopify Payments, etc.).
Les factures sont émises électroniquement, sur la base des informations fournies à la commande.

IV. Livraison

IV.1 Expédition
Les commandes et précommandes sont expédiées via des transporteurs fiables.
Les adresses de livraison doivent être complètes et exactes ; SONNEY n’est pas responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes.
Les délais estimés sont indiqués sur les pages produits ou lors du paiement.
Le client reconnaît que les précommandes impliquent des délais de production et livraison plus longs.
SONNEY informe le client des étapes d’expédition et fournit un lien de suivi.

IV.2 Réception
À la réception, le client doit vérifier :

• Le nombre de colis reçus

• L’état du colis (non endommagé, non ouvert, sec, etc.)
  Tout problème doit être signalé immédiatement au transporteur et à SONNEY.
  
  

V. Retours & Droit de rétractation

V.1 Délai de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou exercer son droit de rétractation, sans justification.

V.2 Procédure de retour
Pour retourner un article, le client doit :

• Contacter SONNEY à l’adresse : contact@sonneyparis.com dans un délai de 14 jours

• Retourner l’article en parfait état, non porté, avec l’emballage et les étiquettes d’origine

• Assumer les frais de retour (sauf accord contraire)

Tout retour effectué sans notification préalable ne sera pas accepté.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont pas éligibles au retour.

V.3 Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du retour.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison le moins cher.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la transaction initiale.

VI. Garantie légale

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit français et européen.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter SONNEY à contact@sonneyparis.com.

VII. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, images, designs produits et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de SONNEY.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

VIII. Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut contacter :

• La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr

• Un service local de médiation

• Ou, en dernier recours, les tribunaux compétents français.

IX. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions ou à votre commande, veuillez nous contacter :

SONNEY
58B Rue d’Assas
75006 Paris – France
contact@sonneyparis.com